Entreprise Infocenter.fr

483 276 515 000 28    APE : 9511z

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INFOCENTER.fr

1. Domaine d'application

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les
autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer
novation. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures de l'acquéreur avec l’entreprise infocenter.fr. Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis. Elles font référence aux tarifs INFOCENTER.FR en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.

2. Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de INFOCENTER .fr jusqu'à leur paiement intégral.

3. Conditions de paiement

Hormis le cas de vente au détail, pour tout nouveau client (société), la première commande doit être accompagnée d'un extrait de Kbis de moins de trois mois et d'un relevé d'identité bancaire.
Le règlement se fera :

· Par Chèque (accompagné d'une photocopie de la carte d'identité, recto / verso)
· Par Chèque de société (un extrait de Kbis, une photocopie de la carte d'identité du signataire
ou du gérant) devront être envoyés pour toute commande.
· Par Carte bancaire (voir notre système de sécurité de paiement par CB)
· En Espèces

4. Prix et modifications tarifaires

Les prix sont facturés sur la base du tarif INFOCENTER.FR en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
INFOCENTER.FR se réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la
connaissance du client sans préavis.
Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.
Toute différence de prix ne sera pas remboursable.

5. Livraison et transport

La livraison est effectuée soit :
· Par la remise directe au client.
· Par la délivrance à un expéditeur ou transporteur.

Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés sauf en cas d’offre exceptionnelle.
Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client.
Quel que soit le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer les-dites réserves dans un délai de trois jours par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur.
En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne
permettant pas l'acheminement normal des produits, l’entreprise INFOCENTER.FR ne saurait être
tenu pour responsable.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.

6. Conditions de garantie

Avant tout retour de produit, se référer à notre conseil technique, disponible sur notre site :
www.INFOCENTER.FR ou au 04.91.27.01.26

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable par INFOCENTER.FR.

L'acheteur devra prendre contact avec le Service Après Vente en formulant sa demande par courrier électronique ou fax, ou téléphone et recevra par retour, un numéro de retour S A V – RMA (Retour de Matériel Autorisé). Qui permettra le suivie de l’intervention.
Les produits défectueux doivent être retournés dans leurs emballages d'origine complets (notices, câbles, pilotes, etc...) accompagnés d'une copie de la facture et du numéro de retour accordé par INFOCENTER.FR.

Faute de cet accord INFOCENTER.FR refusera toute réception de produit en retour incomplet ou
sans numéro de RMA.

Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client.
INFOCENTER.FR remplacera tout produit reconnu défectueux après une série de tests.
Tout produit reconnu défectueux fera l'objet d'un échange standard valable dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit par le client (sauf pour les produits garantis directement par le constructeur). Au-delà des 15 jours, le dépôt en SAV (réparation, retour au constructeur oufournisseur) est obligatoire (le délai d'attente est de 03 à 07 semaines en période normale).

La garantie ne pourra être appliquée si :
· Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur.
· Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur.
· Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur.
· Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des
prescriptions du vendeur.
· Les produits sont retournés grillés, cassés ou endommagés.

Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur ( montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.

Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les
marchandises vendues.

Tous les produits bénéficient de la possibilité d'obtenir l’échange ou l’avoir (de 60 jours)  dans un délai de 7 jours ouvrables. Le matériel doit être ramené (ou renvoyé) non déballé. Les articles spécialement commandés ou montage spécifique ainsi que les programmes et logiciels (même non déballés) ne peuvent être repris.

Attention le matériel sera repris au prix actuel et non au prix d’achat en raison du risque de variation  des cours.

Tous nos produits sont garantis suivant les indications spécifiées dans le catalogue du site web ou sur la facture.

Toutes les configurations (ordinateur complet, UC) montées par INFOCENTER.FR, sont garanties 1 an minimum pièces et main d'oeuvre voir specification dans chaque cas.

Pour toute intervention ou réparation des configurations, un délai de 01 à 04 semaines est à prévoir.

Si le client désire installer ou rajouter lui même du matériel au sein de l'ordinateur déja monté au préalable par INFOCENTER.FR il lui faudra demander au préalable une autorisation d'ouverture de machine afin de ne perdre sa garantie pièces et main d'oeuvre.

INFOCENTER.FR ne pourra en aucun cas garantir la main d'oeuvre au cas où, s'il existait des
problèmes d'incompatibilité ou de mauvaises manipulations de montage aux matériels ajoutés et les piéce seront donc garantie suivant la garantie des constructeurs.

Aucune garantie main d'oeuvre ou pièces sur les configurations ne pourra être appliquée si :
· Le matériel à été mal entretenu.
· Le matériel à été démonté, remonté.
· Le matériel à été modifié.

En raison des variations très importante des prix du matériel informatique, pour tout client désirant échangé un produit acheté en magasin ou sur le site web contre tout autre produit proposé en magasin ou catalogue, INFOCENTER.FR imposera des conditions de reprise allant de -10 % à - 50 % suivant la date de l'achat.

Pour toute réclamation ou faire valoir la garantie, il est impératif de conserver et présenter la
facture d'achat des produits.

Toute demande de duplicata sera facturée 7 € (frais de recherche + d’envoi).

Service et maintenance

Tous nos matériels sont vendus hors main d'oeuvre (sauf pour tout achat de configuration complète montée par notre entreprise).

Toute intervention ou installation du matériel partielle ou totale est payante sauf cas particulier (voir nos tarifs).

7. Confirmation de commande

Pour toute commande sur notre site Web, une confirmation vous sera envoyée dans les 24 h suivant votre commande.

Pour tout règlement par chèque, votre commande ne pourra vous être envoyée qu'à réception du règlement intégral du produit accompagné et de la copie de votre carte d'identité, ou permis.

8. Modification de commande
Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit (fax ou mail) avant expédition des produits.

9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

En vertu de l'article L121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé notamment pour:

- les produits faits sur mesure,
- pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques

lorsqu'ils ont été descellés par l'acheteur.
Le matériel doit être retourné dans son état d’origine ainsi que dans son emballage. Pour tout retour de produit il est préférable que vous nous contactiez avant, afin d’obtenir le numéro RMA et pour que le dossier soit traité dans les meilleurs délais. Il doit être retourné à

Infocenter.fr

34 bd blancarde

13004 Marseille.

10. Réception- Réclamation

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou expéditeur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non conformité du produit livré, au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit ( lettre recommandée avec accusé de réception ), dans les 07 jours à dater de la réception de la marchandise par le client.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies
éventuelles constatées.
Le client devra laisser à INFOCENTER.FR toutes les facilités afin de procéder à la constatation des éventuels vices, pour lui permettre d'y porter remède.
Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque fût-il indûment mandaté par le client.

11. Garanties progiciels
Les progiciels sont garantis par leurs auteurs dans les conditions visées dans la documentation
associée aux dits progiciels.
En aucun cas INFOCENTER.FR ne fournit une garantie quelconque concernant les progiciels.
Le client est informé que les progiciels ne peuvent être exempts de défaut ou de bogues.
Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance à cet effet.

12. Propriété des progiciels et reproduction
Conformément aux lois n°57-298 du 11 mars 1957 et n° 57-580 du 3 juillet 1985, le client s'interdit de procéder à toute copie autre que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation.

De manière générale, il s'interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs et de leurs ayants droit.

Le client s'engage à respecter le droit de propriété propre aux progiciels ayant fait l'objet d'une
commande auprès de INFOCENTER.FR

13. Juridiction

Toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Marseille.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.